Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par CODIR Digital : Form-actions et prestations sur devis. Elles sont portées à la connaissance du client avant tout engagement et tout paiement.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la relation entre CODIR Digital et tout client, entreprise ou professionnel, qui commande une prestation. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande ou du paiement. Le paiement, total ou partiel, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV : le client ne peut plus ensuite en contester ni en renégocier les termes. Des conditions particulières écrites, figurant sur la proposition commerciale acceptée, prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

L'utilisation du site codirdigital.com est régie par les conditions générales d'utilisation.

2. Prestations

CODIR Digital propose des Form-actions : un accompagnement qui associe formation et mise en pratique sur les fichiers et les données réelles du client. Le contenu, le nombre de séances et les livrables de chaque Form-action sont décrits sur sa page et repris dans la proposition commerciale. Les prestations sur devis font l'objet d'une proposition spécifique.

Les séances ont lieu dans les locaux du client dans les régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra, ou à distance par Teams, Zoom ou Google Meet. Ailleurs, elles ont lieu à distance.

L'appel découverte de 30 minutes est gratuit et sans engagement. Il ne constitue pas le démarrage d'une formation payante.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH) sur le site et sur la proposition commerciale. Le montant dû est celui de la proposition acceptée par le client. CODIR Digital n'ajoute aucun frais d'inscription ni frais de service.

Une remise de lancement de 30 % s'applique aux Form-actions commandées jusqu'au 31 décembre 2026. Elle n'est pas cumulable avec une autre remise, sauf mention écrite contraire.

4. Paiement

Le règlement de 100 % du prix est requis avant la confirmation de l'inscription et avant toute séance payante. Aucun acompte ni paiement en plusieurs fois n'est prévu, sauf pour les prestations sur devis : un acompte ou un échéancier peut alors être convenu entre les parties, dans les conditions particulières et les modalités de paiement précisées sur le devis accepté.

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, Cash Plus et Wafacash. Les coordonnées de règlement sont communiquées par CODIR Digital avec la proposition commerciale. Seules ces coordonnées font foi.

Un justificatif, une capture d'écran ou un avis de transfert ne vaut pas paiement. L'inscription est confirmée lorsque CODIR Digital a vérifié la réception effective des fonds. Tant que le paiement n'est pas reçu, aucune place ni aucun créneau n'est réservé.

5. Programmation des séances

Après la confirmation du paiement, le client et CODIR Digital conviennent d'un créneau disponible. La formation peut commencer le jour même, le lendemain ou plus tard, sans délai minimal ni maximal.

La confirmation écrite de la programmation indique l'offre, la date et l'heure de la première séance, à l'heure du Maroc, ainsi que les conditions d'annulation applicables.

6. Annulation par le client et remboursement

Le délai se calcule en heures exactes, par rapport à l'heure de début de la première séance du parcours, et non par rapport à chacune des séances suivantes. Fait foi l'heure de réception de la demande d'annulation, envoyée par écrit à contact@codirdigital.com.

Exemple : la première séance est prévue vendredi à 15 h. Une demande reçue jeudi à 15 h donne droit au remboursement intégral. Une demande reçue jeudi à 15 h 01 n'y donne plus droit, mais un report peut être demandé.

Pour une demande qui donne droit au remboursement, CODIR Digital lance le remboursement intégral au plus tard trois jours calendaires après sa réception, par le moyen de paiement utilisé ou par virement. Les délais propres aux banques et aux opérateurs de transfert peuvent s'ajouter.

Une absence de remboursement n'empêche pas le client de signaler qu'il ne viendra pas : sa demande est enregistrée et un report peut être étudié.

7. Report

Le client peut demander le report d'une séance par écrit. Le report est accordé selon les disponibilités et confirmé par écrit. Un report accordé après l'expiration du délai de 24 heures ne rouvre pas le droit au remboursement intégral. Les demandes qui concernent les séances restantes, une fois le parcours commencé, sont étudiées au cas par cas.

8. Annulation ou report par CODIR Digital

Si CODIR Digital doit annuler ou reporter une séance, le client en est informé au plus tôt et une nouvelle date lui est proposée. Si aucune date ne lui convient, les sommes correspondant aux séances non réalisées lui sont remboursées. Les règles de l'article 6 encadrent uniquement les annulations décidées par le client et ne réduisent pas les droits que la loi lui reconnaît.

9. Obligations des parties

CODIR Digital s'engage à réaliser les séances prévues avec soin et selon le programme convenu. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le client s'engage à fournir les informations, les accès et les fichiers utiles aux séances, à assurer la présence des participants prévus et à disposer du matériel nécessaire, notamment pour les séances à distance.

10. Supports et propriété intellectuelle

Les supports, modèles, kits et méthodes remis pendant les séances restent la propriété de CODIR Digital. Le client reçoit un droit d'usage interne, non exclusif, pour les besoins de son entreprise. Toute revente, diffusion à des tiers ou réutilisation à des fins de formation est interdite sans accord écrit.

Les outils construits sur les fichiers et les données du client lui appartiennent.

11. Confidentialité et données

CODIR Digital garde confidentielles les informations et les données du client auxquelles il a accès pendant la prestation. Elles ne sont utilisées que pour réaliser la prestation. Le client peut travailler sur des exemples anonymisés lorsqu'il le préfère.

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le détail figure dans les conditions générales d'utilisation.

12. Responsabilité

CODIR Digital ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des outils et des analyses réalisés, ni des dommages indirects. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Casablanca.

14. Modification des CGV

CODIR Digital peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou, à défaut, à la date du paiement.

Version du 12 novembre 2026